[S] et [X] ont participé à deux parties de poker « Texas Hold'em », dans un lieu privé. 2. Reprochant à M.

était justifié en dépit de cette imprécision totale soulevée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) l'employeur qui charge un salarié d'assister à un pot

avait fait valoir dans ses conclusions que la société Levi Strauss avait déposé plusieurs signes avant de déposer le signe "aile de mouette" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches

François X..., gérant de la SCEA Le Pot au pin, n'avait pas l'accord de M. Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Y...

La Cour déclare la requête recevable et constate une violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (d) de la Convention en raison de l'absence d'opportunité pour le demandeur de poser des questions au témoin en question

faisant grief au département de la Savoie de ne pas l'avoir informée d'un recours introduit avant la vente par les propriétaires voisins contre la décision de modification du plan d'occupation des sols (POS

[Z] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Art Maniac, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après l'audition du docteur Demogeot expert, l'accusé ou son conseil aient eu la possibilité de demander au président de lui poser

La présentation sur le produit de la mention "anti-poux" dont la suppression avait été conseillée par l'autorité administrative ne saurait donner au produit la qualification de médicament dès lors, au

Madame Z... accomplit sa mission.

l'indemnité d'immobilisation ; Attendu que l'EPAD fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la stipulation relative à la troisième condition suspensive ("si un POS

X..., demeurant ..., administrateur de la société Plein Pot, 2°/ de M.

X... n'a pas été mise en cause lors de l'audition de son manager, on ne peut en déduire qu'il en ait usé pour réaliser les objectifs de son poste de travail ; que son manager atteste que son activité était

d'appel de LYON, en date du 27 avril 2018, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim.,30 janvier 2018 n°17-87.563), a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

Au milieu de l'année 2007, la salariée a été promue au poste de manager, affectée à la station-service de l'aéroport de [4]. 3.

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

du Code de l'urbanisme et de ce que le maire n'a pas été entendu ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et de ce qu'en présence d'un POS

Claude X..., à charge pour lui de les restituer ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions régulièrement déposées par le prévenu qui faisait valoir que l'argent de poche

Selon les arrêts attaqués (Douai, 29 uin 2018 ), la société Alstom Power Boilers, devenue Alstom Power Systems, a exploité jusqu'en mars 2001 un établissement de fabrication de chaudières industrielles

[F] (le preneur) a mis à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Univers Ponies (l'EARL), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par Mme [L] (la bailleresse)