La SCEA les oeufs du prieuré a fait intervenir l'organisme Veritas pour un contrôle aux fins de certification biologique de son élevage.

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Release Capital, de la SCP Ghestin, avocat de la société Espace Saint-Denis primeurs, de

francs aux éléments incorporels et à concurrence de 98 000 francs aux éléments corporels et que les éléments corporels comprenaient notamment le stock de marchandises inventorié par le commissaire-priseur

X... avait donné des instructions précises le 28 septembre 1970 : "... je vous prie de régulariser la demande de brevet susvisé, régularisation de brevet aux Etats Unis Turboglass la provision réclamée

selon le moyen, d'une part, les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'il lui était reproché de n'avoir pas fait d'effort comme elle en était priée

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

X..., commissaire-priseur désigné par ordonnance du 13 juillet 1989 pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs de M.

de 5.500.000 francs, il a été expressément mentionné à l'article 10 que les dépôts désignés dans l'inventaire demeuraient jusqu'à complet remboursement de la créance entre les mains du commissaire-priseur

le moyen unique des deux pourvois, pris en ses trois branches qui sont identiques : Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Versailles, 11 décembre 1997), que la SCP J... et Bailly commissaires-priseurs

[L], commissaire-priseur judiciaire à [Localité 2]. 3.

-Y... en sa qualité de commissaire-priseur et a dit n'y avoir lieu à statuer sur la situation de Mme X...-Y... en sa qualité de gérante de l'OVV X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant Ferme du Prieuré, 60153 Rethondes, en

la société Servec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Hours, commissaires priseurs

appréciateurs auprès du Crédit municipal (le GIE des commissaires-priseurs), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sud Primeurs, dont le siège est 79, Cours Bournissac

. ; que le paiement des produits des ventes s'est fait principalement en espèces par le commissaire-priseur entre les mains de I...

[R] [I], commissaire-priseur, analyse du compte de la société [1], exploitation des comptes de la société [4], etc.) ; qu'en statuant ainsi, sans s'assurer que les pièces de la procédure se rapportant

[P] [Z], commissaire-priseur, analyse du compte de la société [2], exploitation des comptes de la société [6], etc.) ; qu'en statuant ainsi, sans s'assurer que les pièces de la procédure se rapportant

K... et N..., commissaires-priseurs associés, qui en avaient établi l'inventaire ; qu'avant l'incendie, une saisie-vente de ces meubles avait été pratiquée entre les mains de ces derniers, sans que la