accueillant partiellement la demande dirigée contre la société Gamblin, a mis hors de cause les sociétés Groupe européen d'assurances et Préservatrice foncière ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Languedoc, dont le siège est ..., 3 / de l'Association générale des médecins de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

premières branches, les quatre branches du premier moyen des pourvois incidents formés par la CLE, les quatre branches du premier moyen du pourvoi incident de l'UAP et les quatre premières branches du

saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté les époux YD... de leur dire tendant à obtenir l'autorisation de vente amiable de deux des quatorze

attaqué et contrairement au moyen, que la greffière a assisté aux débats et n'a pas participé au délibéré ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre

premier a assigné la seconde en partage ; Sur le premier moyen et le second, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Quatre

sans interruption jusqu'au 22 juillet 2002 ; que soutenant qu'en application de l'article 4.4.2 de l'accord d'établissement, il avait droit à l'intégralité de son salaire pendant une période de cent quatre

pour débouter la société de cette demande, le président du tribunal de grande instance retient que le CHSCT a réalisé une enquête au moyen d'une grille d'évaluation dite "Quebec", que, sur un total de quatre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rocroi, 31 janvier

qu'il a en outre demandé de condamner sa soeur, Mme X..., à rendre compte de son utilisation de la procuration dont elle disposait sur les comptes de son père ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

de Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI Nobis, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre concessions automobiles par la société Cobredia SAS

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 201, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation, pour une durée de quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Y... devant le tribunal, reconnaissance que ce dernier contestait expressément, ne pouvait déclarer la fictivité des quatre sociétés conduisant à la confusion de leur patrimoine, sans rechercher si ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

de procéder éventuellement à son redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que trente-huit sociétés du groupe, dont la société, avaient fait l'objet d'un «contrôle simultané » diligenté par quatre

Murat Z... pour une durée de quatre mois à compter du 15 août 2017 ; "aux motifs que M.