neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [F], né le 13 Janvier 1972 à LOUDÉAC (22), demeurant Kervos - 22530 MUR DE BRETAGNE Représentant : Maître David QUINTIN

2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN

DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3EZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme) ". 14.

La note de calcul sommaire jointe en annexe, entraine les conclusions suivantes: - La dalle permet de recevoir en statique un véhicule léger - La dalle ne semble pas dimensionnées pour le croisement ponctuel

De plus seule une dalle en verre est posée, alors que le devis en mentionne 4.

cuisine les dalles en PVC gondolent et se soulèvent.

( ) » ; que l'autre cause des désordres identifiée par l'expert porte sur l'aptitude du support à recevoir ce matériau et notamment quant à la résistance à l'arrachement et quant à la flexion de la dalle

à grande eau de la cuisine une fois par semaine , permettant l'évacuation anarchique de l'eau sous la dalle et la terre ; qu'elles relèvent de l'obligation d'entretien du locataire dans les conditions

qu'il a faites dans les combles, où il a relevé plusieurs millimètres d'épaisseur de dépôt de follicules et poussières, et de celles qu'il a effectuées en toiture, que les nuisances liées à la grande quantité

que la mise en place de chaînages horizontaux avait été prévue en accord avec la Sarl Arbey, qui n'ignorait rien du mode constructif retenu, que le fournisseur avait d'ailleurs évalué les types et quantités

Il ressort des termes de l'attestation de la société pétitionnaire produite par la commune du Pontet que la quantité de produits utilisée pour l'activité de peinture projetée ne sera pas supérieure à un

1ère chambre civile [N] [H] c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2

l'amiante (§ 3.1) ceux n'en contenant pas (§ 3.2) et ceux pour lesquels l'analyse en laboratoire n'a pas encore été effectuée ; que des composants contenant de l'amiante ont été identifiés dans les dalles

X... restait devoir le montant de 4 559,88 euros ramené à 4 653,21 euros du fait de travaux non exécutés selon les quantités prévues ; que cette somme de 4 559,88 euros avait donné lieu à une facture de

utilisée pour représenter la dalle du box a été de 10cm alors que la dalle du box avait une épaisseur de 20 cm ; que par ailleurs, à juste titre, M.

Comme l'a retenu le tribunal administratif, la société n'établit pas que la fabrication des dalles sur site aurait été impossible.

G..., que dans les dalles de sol et la colle des faïences des sanitaires, il suffit qu'il ait été exposé à la substance.