reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice économique alors que, d'une part, la cour d'appel précise que le préjudice de Mme Y... se calcule sur les revenus de 1984 et 1985 de son mari

résulte de leur introduction tardive, se trouve néanmoins au coeur du débat, puisque Raymond X... s'en prévaut pour obtenir de la cour qu'elle saisisse le tribunal administratif de Saint-Denis d'une question

Y... avait fait usage dans l'instance en divorce l'opposant à son épouse ; que, selon les rédacteurs des attestations incriminées, la partie civile aurait eu un comportement humiliant pour son mari

Maître SAGET, Avocat au Barreau de Besançon PARTIE APPELEE EN LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparution : Représentée par Mme MAMECIER

B..., la femme reprochant à son mari un détournement d'une forte somme d'argent et une relation extra-conjugale ; que les témoignages sont concordants sur le fait que la femme était très énervée et que

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats posulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

voulait se suicider ; qu'il se rendait au domicile des époux Z... et voyait, au rez-de-chaussée de la maison, Didier Z... et Eric A... se disputer violemment pour, apparemment une question d'argent, et

1re Civ., 9 novembre 2011, n° 10-23.317), que Mme [P], veuve [V], a sollicité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) l'octroi d'une pension de réversion à la suite du décès de son mari

saisies à l'aéroport d'Orly au moment où un trafic de stupéfiants ayant été mis à jour, était interpellé Gérard X..., soupçonné d'avoir pris part à ce trafic, ainsi que Michèle X..., venue attendre son mari

caractérisait une impossibilité de signifier à personne confortée par le voisinage ; qu'il en résultait que la signification à domicile pouvait intervenir ; qu'en décidant le contraire, au motif que le questionnement

- PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - Veuves - Droits de la veuve déterminés par ceux du mari décédé - Majoration pour enfants.

évoqué le fait que Jojo donnait des bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant, elle répond "non" aux questions

qui fait obstacle à la reconnaissance implicite de la maladie professionnelle lorsqu'elle intervient dans le délai légal de l'instruction, est celle par laquelle la Caisse tranche définitivement la question

le premier moyen : Attendu qu'un précédent arrêt confirmatif du jugement ayant rejeté la demande principale en divorce formée par Mme X... et sursis à statuer sur la demande reconventionnelle du mari

Celle-ci se lisait notamment comme suit   : «   En devenant très consciemment l’État juif , Israël réunit sur ses épaules le poids de toutes ces questions qui explicitent la question juive de

I..., épouse A..., s'agissant de la feuille de soins : « je l'ai signée » et sur présentation d'autres feuilles de soins « je reconnais la signature de mon mari » ; - RB...

X] [V] [I], indique : 'Son état mental à ce jour présente les particularités suivantes : Syndrome délirant de thématique paranoïaque, avec mécanismes interprétatif et hallucinatoires auditif (son ex-mari

À l'audience du 3 avril 2026, Mme [H] a été interrogée par le conseiller rapporteur sur la question de sa présence à l'audience devant le juge d'[Localité 1] et de sa convocation à cette audience.