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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714679

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 1984, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFAGE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES S.O.C.C.R.A.M et la société MISSENARD-QUINT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2023, au cours de laquelle la Compagnie ALLIANZ IARD et la société MISSENARD QUINT B ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a554f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/02387 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHT2 Minute N° expédition conforme LRAR le SAS MISSENARD-QUINT B SA ACHAR copie exécutoire LRAR le Maître [T] [Z] Maître [W] [P] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7874

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vensat à Aigueperse (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Agence générale de vente-diffusion des Editions Quillet

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666564

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES RELAXANT LA SOCIETE MISSENARD-QUINT DES FINS DE POURSUITES ENGAGEES A SON ENCONTRE

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b41

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Quinte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00409

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille quinze

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Le Livre de Paris, département Quillet Diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

et Quinté+, 2sur4 et Multi pour désigner leurs paris hippiques constitue des actes de contrefaçon par imitation de ses marques semi-figuratives Simple, Couplé, Tiercé, Trio, Quarté+, Quinté+, 2sur4 et

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320305_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

sollicité le 31 juillet 2021 l'autorisation d'installer deux terrasses et une contre-terrasse estivales au droit de l'établissement " La Cerisaie " dont elle est propriétaire, situé au 70 boulevard Edgar Quinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216241_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 5 et 11 juillet 2022 portant affectation de Lucie F au sein du lycée Edgar Quinet

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70c

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

juges du fond ont violé les articles 104 et 105 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie ; 2 / qu'il y a une méconnaissance volontaire des dispositions du règlement intérieur, quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203524_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société Missenard-Quint B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eea

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 8 juillet 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie sur mineure de quinze

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

verser certaines sommes à titre de rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré arrêté à octobre 2018, alors « que ni la brièveté des temps de pause, ni la circonstance que les salariés ne puissent quitter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[O], de réduire le budget photo et de l'absence de visibilité et d'assurance quant à la pérennité du magazine ; qu'elle en a déduit que la rupture du contrat de travail du fait de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fb4b096da9536851e0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

son préjudice, A titre subsidiaire, - condamner la SCP Quidet Le Bourdonnec [P] à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation de son préjudice, - condamner la SCP Quidet Le Bourdonnec [P]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

International limited, Unibet London limited et Global Entertainment Antigua limited (les sociétés) reproduisaient, sans son autorisation, les termes « simple », « couplé », « trio », « quarté+ », « quinté

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee63

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinte Floche, société à responsabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000904_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La société DV Construction a sous-traité les travaux de chauffage - VMC et climatisation à la société Missenard Quint B.

Source officielle

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Annonces BODACC915 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CRAQUINETTE

SIREN 109183038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

acquisition de tous biens immobiliers. gestion et administration de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

23/09/2026

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Procédures collectives

SDC 22 RUE EDGARD QUINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 17/09/2024 rendue par Madame la vice-présidente du Tribunal judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Alexandre BONETTO, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété SDC 22 RUE EDGARD QUINET, 13015 Marseille (immatriculation AG3049988) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 07/08/2026 par la vice-prési

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Prestations AgriClosquinet

SIREN 108776790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Toutes prestations de services agricoles, notamment l'application de produits Phytopharmaceutiques. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire. L'achat revente d'huiles de vidange, d'huiles industrielles, de lubrifiants, de graisses et de tous produits dérivés.

30/08/2026

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Dépôts des comptes

YONIS QUINETTE

SIREN 952900504GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

28/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 13/15 BLD EDGAR QUINET

SIREN 398340810GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

20/08/2026

Voir →