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11 908 résultats pour « Régine LOYCE- CONTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

PARIS VILLE DE DREUX prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 2 rue de Chateaudun - 28100 DREUX représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat LA SCP COTTY

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300198

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La Ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, a formé le pourvoi n° F 19-13.191 contre

Source officielle
CA

Chambre 1 A

652e25fe92ba098318768429

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

AJ ASSOCIES administrateur judiciaire de la SARL VALNICO [Adresse 3] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e8

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

paiement d'un loyer initial annuel de 24 311 euros HT/HC.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9ec

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

paiement d'un loyer initial annuel de 4 115 euros HT/HC.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d2a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

des loyers commerciaux (ILC).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9dc

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

paiement d'un loyer initial annuel de 6 732 euros HT/HC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100272

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., Mme Z... et Mme Y... ont consenti sur le local un bail commercial, Mme Mireille Y... percevant seule les loyers ; qu'en 2001, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121121_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. Vu : - les pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

W... prétend que dans les pourparlers d'embauche, il avait été prévu le versement d'une indemnité mensuelle de logement à hauteur de 465,57 €, contrepartie de son loyer.

Source officielle
CC

civ3

607943439ba5988459c41c3a

Cassation

11 mars 1975

11 mars 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE REVEL, LOCATAIRE DEPUIS 1943 DANS UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU REGIME DES LOGEMENTS A LOYERS MODERES DITS AMELIORES APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d2

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

paiement d'un loyer initial annuel de 6 732 euros HT/HC.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d4

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

paiement d'un loyer initial annuel de 6 732 euros HT/HC.

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b50

Cassation

7 février 1978

7 février 1978

DONNE ACTE A VEUVE Z..., LOIC Z..., DAME F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118130_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 13 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Régine Vanitou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 Mme [W] [J], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-23.735 contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501404_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il résulte de l'instruction que par une décision du 27 août 2025, la président de la région Réunion a retiré la décision en litige du 30 juillet 2025.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100177

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 L'association Congrégation des soeurs de Notre-Dame de la compassion, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-12.791 contre

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790107

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Le ministre des finances et des comptes publics se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 4 novembre 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement

Source officielle