Régis grand France, la S.A.R.L.

Avocate au Barreau de PARIS Monsieur [T], [E], [X], [D] [V]-[C]-[R], demeurant [Adresse 1] en sortant de l’ascenseur - [Localité 3] comparant en personne La Société à Responsabilité Limitée LARGIER-GIRAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LZ Minute n° : 25/332 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Olivier GIRAUD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Olivier GIRAUD

Régis XI..., demeurant ..., 34 ) M. Christian O..., demeurant ..., 35 ) Mme XH..., demeurant ..., 36 ) Mme Nadine XN..., demeurant ..., 37 ) Mme Claudette XR..., demeurant ..., 38 ) M.

Défaillant Maître Régis X..., mandataire judiciaire, ès qualités de Syndic à la liquidation des biens de la SARL BAIC, 3 place Docteur Girard à GRENOBLE (38000) domicilié professionnellement ... représenté

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mmes Andrich, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Régis X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de l'associationootball clubrenoble-Dauphiné, demeurant 14, rue D. Villars àrenoble (Isère), 28/ de M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par la CABINET POLLIEN- GIRAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON LES BAINS, plaidant par Maître GIRAUD, avocat au barreau de THONON LES BAINS CPAM VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune de Saint-Rémy-du-Nord, représentée par Me Gilliard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y... demeurant ...

YE..., des époux YG..., de Mme O..., des époux YJ..., Michel YF..., Guedj, Armand YF..., YI..., AP..., Girard, Grillon, YC..., de Mme AM...

Girard-Ratrenaharimanga en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la SCP Giraud et Nury agissant par Me Giraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 susvisé ; 2°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui verser

MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.