Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une AEP thon rouge pour le métier de la senne indique dans son journal de pêche : - la mention « BFT zéro » en cas de capture nulle,

Article Annexe VIII

—

l'un des dispositifs suivants : – fenêtre ventrale à mailles tournées de 45 degrés, conformément aux précisions spécifications suivantes : – la fenêtre tournée de 45 degrés, d'un maillage de 60 mm, est située dans la partie droite du chalut, de la senne

Article 3

—

Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy

LEGIARTI000021330281

—

Tourcoing 59599 0,414 % 646 Wambrechies 59636 4,751 % 787 Boulogne-sur-Mer 62160 0,630 % 466 Courrières 62250 3,170 % 555 Incourt 62470 40,860 % 65 Leulinghen-Bernes 62505 38,350 % 271 Oignies 62637 1,190 % 212 Quéant 62673 34,581 % 340 Rémy

LEGIARTI000043107755

—

gestion Méditerranée présenté par la France s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006, qui requiert de la part des Etats membres l'adoption de plans de gestion pour la pêche pratiquée au moyen de chaluts, de sennes

Article ANNEXE

—

Saint-Jean-le-Blanc. 14602 Saint-Lambert. 14603 Saint-Laurent-de-Condel. 14628 Saint-Martin-de-Sallen. 14635 Saint-Omer. 14640 Saint-Pair. 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet. 14653 Saint-Pierre-la-Vieille. 14656 Saint-Rémy

LEGIARTI000029438472

—

SAÔNE-ET-LOIRE 26 830 72020 AVEZE SARTHE 1 704 72081 CHERREAU SARTHE 25 482 72089 CONLIE SARTHE 18 567 72122 DUNEAU SARTHE 5 808 72260 RUAUDIN SARTHE 3 309 72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE SARTHE 20 252 72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLE

LEGIARTI000050742546

—

Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Article Annexe 5

—

DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE

Article Annexe V

—

DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Au pont Rémy. Affluents. Hallu ou Querrieu Jusqu'au premier barrage en remontant. Néant. Albert, Ancre ou Miraumont idem. idem. Ancien lit de la Somme à Hangest Sur tout son cours. Jusqu'au déversoir de Susomme.

Article Annexe

—

Noyal-sous-Bazouges ; Parcé ; Parigné ; Poilley ; Rimou ; Romagné ; Saint-Brice-en-Coglès ; Saint-Etienne-en-Coglès ; Saint-Georges-de-Reintembault ; Saint-Germain-en-Coglès ; Saint-Hilaire-des-Landes ; Saint-Marc-le-Blanc ; Saint-Ouen-la-Rouërie ; Saint-Rémy-du-Plain

Article ANNEXE

—

PACA 04 Riez Hôtel de Mazan. 06 Nice Fort du Mont-Alban. 06 Saorge Couvent des Franciscains. 13 Arles Cryptoportiques. 13 Arles Chapelle Saint-Jean-de-Moustier. 13 Arles Abbaye de Montmajour. 13 Saint-Rémy-de-Provence

Article Annexe 5

—

UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE

Article Annexe 5

—

Article Annexe

—

Houilles, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Le Mesnil-le-Roi, Montesson, Orgeval, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Article Annexe II

—

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Saint-Rémy-en-Bouzemont. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Commune de Breuvannes-en-Bassigny.

Article Annexe

—

Beaumont-Pied-de-Boeuf. 72031 Beillé. 72032 Berfay. 72038 Boëssé-le-Sec. 72040 La Bosse. 72041 Bouër. 72046 Le Breil-sur-Mérize. 72057 Champrond. 72062 La Chapelle-du-Bois. 72065 La Chapelle-Saint-Aubin. 72067 La Chapelle-Saint-Rémy

LEGIARTI000029523754

—

57 Saint-Nabord (88) N 572 Arles (13) A 54 N 113 Arles (13) N 7 Sermoise-sur-Loire (58) A 77 N 82 Saint-Cyr-de-Favières (42) N 70 Montchanin (71) N 80 N 79 Saint-Léger-lès-Paray (71) N 79 Mâcon (71) D 906 D 46 Montmarault (3) N 80 Saint-Rémy

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Villeneuve-sur-Lot Lozère Florac - Sainte-Enimie Maine-et-Loire Cholet - Le Pontreau Saumur - Saint-Florent Manche Avranches - Le Val-Saint-Père Granville - Mont-Saint-Michel Lessay Vauville Marne Epernay - Plivot Reims - Prunay Sézanne - Saint-Rémy

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