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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16481 APPELANTS Monsieur [P] [I] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : C2320 INTIMÉS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbf
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 à DEFENDEUR Monsieur [C] [Y] [G] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
28 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0562 DÉFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
26 août 2022
OIL SERVICE COMPANY [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience du 24 août 2022 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
TOULOUSE INTIMÉS SOCIETE 2AD INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 324 446 061 ayant son siège au 16 rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e8d
7 mai 2015
7 mai 2015
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS SOCIETE 2AD INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 324 446 061 ayant son siège au [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf13ebbdffcbea6aa4a
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Cour) assistée de Maître Hugues MARGANNE, avocat (B576) INTIMEE SA ASTEN prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630e4cda3e3d3066036736
29 novembre 2011
29 novembre 2011
deux [Adresse 10] - Madame [IL] [MG] demeurant [Adresse 3] - Monsieur [C] [GL] demeurant [Adresse 6] - Mademoiselle [B] [Z] demeurant [Adresse 6] tous représentés par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0964
8 décembre 2011
8 décembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la STE STEPECC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa417
28 avril 2011
28 avril 2011
VILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 597 SARL SEFTI CENTURY 21 MONTOIS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 11/033235 APPELANTE SARL ABS PRO ayant son siège social 31 avenue de Ségur 75007 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
GENERALI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité Assureur de la SARL KJC BATI, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04130 APPELANTE SA TRANSEVRY agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Société CHAMPION WATCHING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 6 sur 40