Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Jouanneau, greffière de chambre

F B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2020 et le 7 avril 2020, Mme F B, Mme H C et Mme I C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal :

A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOK MINUTE N°25/00308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Rodrigue FB, demeurant ... ; Mlle Camille BL, demeurant ... ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet

SAS AS2 CONSTRUCTION SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION DEMANDERESSE société KHOR IMMO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Thomas

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2021, Mme C M'Sa, représentée par Me Rodrigues D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 11 mars 2021 par

Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat

Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Laulom, avocate générale, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale

Barincou, Flores, Seguy, Mmes Deltort, Panetta, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Maitral, Rodrigues, M.