Thomas X... FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M.

B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Rodrigues-Devesas.

Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues-Devesas la somme de 600 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Rodrigues-Devesas.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle Alain MONOD et de Me THOMAS-RAQUIN

INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau

de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Chaussures Bonusage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fabrica de Calcado Jois - S et R - Silva et Rodrigues

C A, au préfet de la Loire-Atlantique, et Me Rodrigues-Devesas.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, au préfet de de la Loire-Atlantique, et à Me Rodrigues-Devesas.