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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637104
22 février 2018
22 février 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeC.... 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
Nicolas C, à Mme Séverine Roussel épouse C, à M. Pierre-Jean A et à Mlle Marie-Ange A.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007883787
24 mai 1995
24 mai 1995
administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBZS-W-B7H-XOEM DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Faiza ELMOKRETAR, Avocat au Barreau de DUNKERQUE, substituant Me François ROSSEEL
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161168
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456278.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455542.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462711.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452262.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459096.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle3e chambre
615e0dfac25a97f0381f5100
5 mars 2015
5 mars 2015
de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
édure suiviec/Georgette Y
613726a3cd5801467742743c
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Z..., expert judiciaire et des constatations policières : - qu'au moment où il s'est élancé, le feu étant passé au vert, Nicolas X... se trouvait à une distance de Georgette Y... suffisante pour lui permettre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449917.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Olivier Japiot, président de chambre ; M. H J, Mme M L, M. C G, Mme B I, M. F K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464524.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372416cd580146774121d3
13 juin 2002
13 juin 2002
Jean-François X..., y domicilié en cette qualité, 3 / de la société Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Soekami Lefrancq
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400c01
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Guy G..., demeurant chez ..., 2°/ de Mme Geneviève X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole A... épouse Z..., demeurant 1, place de l'Eglise, 48130 Aumont Aubrac, 4°/ de Mme Sylvette B... épouse
Source officiellePage 6 sur 42