ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 - N° du dossier 2018-241 substituée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 - N° du dossier 2018-241 APPELANTE

au barreau de PARIS, toque : D0697 assistée de Me Sandrine HUGONS, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Rachel

INTIMES Monsieur [S] [V] [Adresse 5] [Localité 9] n'a pas constitué avocat CPAM DE L'ESSONNE venant aux droits et obligations de la CRAMIF [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Rachel

FRAISSE de la SELEURL FRAISSE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D400 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Rachel

PARIS INTIMES Monsieur [P] [I] [Adresse 7] [Localité 17] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Rachel

représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse CPAM 94 - Val de Marne [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Rachel

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Rachel

FINKIELKRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque P0268 assistée de Me Camille LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, P 229 Organisme CPAM DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée/assistée par Me Rachel

DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Rachel LEFEBVRE, non comparante

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel

Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 382804 Représentant : Maître Rachel

PRISO de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Rachel

LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Rachel

7] Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0178 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Rachel

Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05839 APPELANTE Organisme CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 813 262 00034 Représentée et assistée de Me Rachel

CARS NEDROMA [Adresse 12] [Localité 8] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DU GARDIER et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

Organisme CPAM [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Rachel

prud'hommes de CRETEIL section activités diverses RG no 05 / 01904 APPELANTE 1o-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9, Avenue du général de Gaulle 94031 CRETEIL représentée par Me Rachel