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2 421 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372480cd5801467741605a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Attendu que la société GAN Eurocourtage IARD fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12 octobre 2004) d'avoir considéré, dans un litige l'opposant à son assurée, la société Sucreries et raffineries

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAFONI 81

SIREN 938077518Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

12/12/2024

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Créations

RAFONI LES LAURIERS ROSES

SIREN 938085735Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/12/2024

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/01/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/08/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/03/2012

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06462

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[M] effectuer des achats dans le rayon parapharmacie et que ce dernier lui a aussitôt remis la poche contenant les produits et les documents justificatifs de l'achat ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

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CC

soc

613721eecd580146773f8d16

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers des raffineries

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CC

soc

613723b0cd5801467740cf0f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

et l'article 8.2.1 de la convention collective susvisée, l'arrêt attaqué qui aggrave la situation du salarié en considérant que la clause de non-concurrence prévoit une interdiction d'exercer dans un rayon

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CC

soc

61372473cd5801467741597c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ne constituent pas des postes mais des affectations, l'objectif étant de disposer d'employés commerciaux spécialisés sur plusieurs rayons ou affectés à plusieurs rayons, - que le responsable du secteur

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425ef5

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c9

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

inventaire au 1er octobre 1990 et le débordement dans lequel elle se trouvait du fait de l'agrandissement du supermarché, et en déclarant que les attestations qu'il avait produites sur les manquants dans le rayon

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CC

soc

613722e9cd5801467740313b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y..., au jour de sa démission, était tenu par une clause de non-concurrence lui interdisant de traiter les clients de la société directement ou indirectement pendant une période de 3 ans et dans un rayon

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CC

cr

61372642cd5801467742430b

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Z... et Fils, et ont constaté que la ligne de raffinage physique et la ligne d'oxydation fonctionnaient, en dépit d'un arrêté préfectoral de refus d'autorisation du 26 juin 2000, ce qui constitue une infraction

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soc

613721cecd580146773f7884

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Douai Distribution en qualité de responsable du rayon crémerie, a été licencié par lettre du 9 décembre 1988 pour "mauvais résultats" ; qu'il a saisi le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

été l'employeur de Mme F..., que si elle avait réellement repris l'activité de bricolage et de jardinage de la société Beynostbrico, il était évident que la société repreneuse, qui disposait déjà de rayons

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CC

soc

61372366cd580146774093b7

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

a été engagée, en octobre 1992, par la société Mammouth-Docks de France, d'abord par contrat de qualification, puis par contrat à durée indéterminée régularisé le 4 avril 1993, en qualité de chef de rayon

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CC

soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel spécialisé effectuées dans les rayons

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CC

soc

6137215fcd580146773f335b

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef de rayon

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CC

civ2

61372284cd580146773fdeb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

n'avait pas confirmé ce fait ; qu'à l'arrivée chez l'infirmière, Sandrine A... était montée avec elle et Jean-Marc Z... à l'étage et était redescendue en disant aux autres que ce dernier avait tout raconté

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CC

soc

61372237cd580146773fb274

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., en sus de ses propres tâches, celles qui incombaient habituellement à un chef de rayon, et en ne lui versant pas le salaire correspondant, la société a bénéficié d'un enrichissement sans cause ;

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CC

soc

613721a6cd580146773f59dc

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

preuve incombe à l'employeur ; qu'en décidant que le licenciement de Mlle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que "la preuve n'est pas rapportée qu'elle était seule responsable du rayon

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