Raymond Y..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Ramone, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

régulatrice avait permis de déterminer que, même dans l'hypothèse d'un raccordement indirect, le producteur avait l'obligation de souscrire aux conventions de raccordement et d'exploitation, de sorte

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

Raymond Y... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires de février à août 1978 et des indemnités de rupture ; Attendu que M.

Raymond, - X...

Raymonde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un

Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit

" ; que les "autres modes de raccordements" visaient indéniablement les raccords nécessaires à l'utilisation des tuyaux flexibles, afin que ceux-ci puissent être raccordés à une gaine droite ; qu'en

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

B... et de sa succession ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que Raymond B... avait institué Raymond G..., concubin de Rodica A..., héritier de ses biens et que ce dernier les avait

, la SCI Ivry Michelet, promettante, a déclaré que le bien est raccordé à l'assainissement communal, mais qu'il ne garantit aucunement la conformité des installations aux normes actuellement en vigueur

Dans l'acte, les vendeurs ont déclaré qu'il existait un réseau public d'assainissement auquel l'immeuble était raccordé. 3.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Raymond Y... et Alice X... se sont mariés en

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale

Raymond X... de ses demandes d'avance en capital et d'autorisation de vendre seul un immeuble indivis ; Attendu que M.

J... a reconnu procéder à l'enlèvement de la marchandise dans les locaux mêmes de Recam Sonofadex ; s'agissant de Raymond A..., le témoin a indiqué l'avoir pris, jusqu'à rétablissement des chèques

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 4 500 euros d'amende dont 2