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104 résultats pour « Raphaël REINS Comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[O], Mme [P], Me [A], ès qualités de liquidateur judiciaire et Me [B], avocat au barreau de Carpentras, pris en sa qualité de représentant du liquidateur, à comparaître devant le juge de l'exécution du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

44330 LA REGRIPPIERE représentée par maître Céline MARQUET, avocat substituant maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS ET : l'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD008045212

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

Raphaïl Christodoulou («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 18 décembre 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël

Source officielle

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