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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
5 juin 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 05 Juin 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043319359
1 mars 2021
1 mars 2021
AVENANT 14 A L'ACCORD DU 28/04/1999 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU SEIN D'ELIOR RESTAURATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00572
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° R 21-12.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10494
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’annulation de l’arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique autorisant la construction et l’exploitation de six éoliennes sur les territoires des communes de La Regrippière, de La Remaudière
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14553
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Context of the applicant’s remarks and the capacity in which he had made them – α.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13708
23 juin 2022
23 juin 2022
What was more, the dissemination of the remarks over the radio and online had been capable of reaching a wide audience.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00553
29 juin 2022
29 juin 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° V 21-12.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875de
12 mai 2005
12 mai 2005
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 Mai 2005, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790f
12 mai 2005
12 mai 2005
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 Mai 2005, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Janvier 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a4
11 mai 2006
11 mai 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 04 MAI 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 25 Octobre 2007, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-349
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Moreover, the applicants’ remarks, whilst rather harsh, had been made in the context of a very lively local debate of general interest.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD002902411
15 décembre 2015
15 décembre 2015
had conducted the proceedings, and that the remarks were “obviously not unrelated to the facts of the case”.
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Y] -travaux réalisés par la société Remaud Lambert La société Remaud Lambert est redevable d'une somme de 357 euros au titre du branchement des ouvertures du toit (vélux), branchement non réalisé
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404ccb
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230fcd58014677404e82
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f7ff2
16 mars 1993
16 mars 1993
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402dcd
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 6 sur 517
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