David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

[I] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] de nationalité Guinéenne [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Sylvie RACLE-GANDILLET

sollicité et, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de visa, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

D ne peut donc être regardée comme établie. 12. D'autre part, s'agissant des faits de menaces proférées à l'encontre de MM.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant naturalisation ou

soit enjoint au directeur général de l'OFPRA d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 75 euros par jour de retard

Par suite, le refus opposé à l'association One Voice d'instaurer un différé d'entrée en vigueur des autorisations de chasse ne saurait être regardé comme méconnaissant le droit à un recours effectif garanti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Naux, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Gaudillière, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Ligue nationale

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Balat,

As regards krishnaites, the document read: “On the streets of our towns you can see colourful groups of people wearing white and yellow clothing and chanting hymns ...