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5 197 résultats pour « Reynal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372316cd580146774053e3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 95-20.524 formé par la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01441

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

syndicat ayant modifié ses statuts en omettant de les déposer en mairie, cependant qu'il s'agissait de deux syndicats différents, dont le plus récent, le nouveau syndicat [...] avait déposé ses statuts à Renage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300355

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Al regal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300378

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

], ont formé le pourvoi n° X 23-14.257 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Pâtisserie Reynald

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

septembre 1999, le juge aux affaires familiales a fixé au bénéfice de Pierre Y... à compter de septembre 1999, l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement progressif à l'égard de sa fille unique, Reina-Nicole

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la société ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises vendues à la société R2C pour un montant de 373.006,44 € ; JUGER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD bien fondée en sa requête en revendication

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dfe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rental Languedoc, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200256

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Reynis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00649

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

interrogatoire de première comparution, Monsieur [T] a désigné comme avocat choisi Maître [C] ; qu'il a été assisté, lors du débat initial devant le juge des libertés et de la détention, de Maître Reyntjes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200253

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige - Real

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01280_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un acte enregistré le 22 octobre 2024, l'association RENALOO déclare se désister de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

André Z... était en cours d'évolution défavorable d'un état physique, psychologique, et mental caractérisant une grande vulnérabilité ; que le 19 février 1998, André Z... présentait une insuffisance rénale

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aad

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Tobacco France, et Pierre Y..., dirigeant de la société Reynolds Tobacco Gmbh, pour publicité illicite en faveur du tabac, le Comité national contre le tabagisme a de nouveau fait citer, toujours pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V] [D] [Y] Comparante A la date du 16/04/2026, la société SOLUTION E-RENTAL SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sornay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Reynaers Aluminium, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-11

droit de la concurrence

5 février 2024

5 février 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre auto SBH, Turbe car rental et Turbe car rental II par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725cdcd58014677420a1a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, l'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte à goutte rectal

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d42

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Reynaud, conseiller à la cour d'appel de Caen, de M. Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00852

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

se trouvait la patiente, ne lui semblait pas crédible, cette palpation devant en outre se faire en position assise ; qu'il est surprenant qu'après avoir affirmé qu'il n'avait pas procédé à un examen rectal

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

REYNALDO

SIREN 913271664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

22/09/2026

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Procédures collectives

JM REYNAL GRAVURE FOSSOYAGE

SIREN 819931528TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — travaux de gravure et de Fossoyage funéraire.

13/09/2026

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Dépôts des comptes

REYNAL CONSTRUCTIONS

SIREN 645880147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

27/08/2026

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Dépôts des comptes

REYNALD RENOVE

SIREN 931578314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2026

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Dépôts des comptes

JM REYNAL GRAVURE FOSSOYAGE

SIREN 819931528GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

20/08/2026

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