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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf2548
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RICOU [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE S.C.I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281233
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Sylvie Ricour-Brunier
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458521.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2500784_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les observations de Me Dion, pour M. C... ainsi que celles de M. C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand pour Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601871_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a33b
2 octobre 2007
2 octobre 2007
devaient conduire le juge à dire qu'il n'y avait pas de modification notable des facteurs locaux de commercialité, que dans le dispositif de ce mémoire, elle avait conclu au rejet des demandes de la SNC Rihour
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e410
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rihour 47, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50632
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50632 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50603
27 juin 2024
27 juin 2024
[M] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50603 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310251
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alcyon, après débats en
Source officielle2ème chambre
DTA_2502209_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50377
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 21-24.619 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la caisse d'assurance vieillesse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60415
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.820 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Les Arènes Ludallia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50516
25 mai 2023
25 mai 2023
[W] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50516 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50135
25 janvier 2024
25 janvier 2024
présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-19.620 Demandeur(s) : Mme [U] divorcée [N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [P] [E] Avocat(s) : Me Ridoux
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
2 avril 2024
RIOU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par l'EURL P.O.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50209
16 février 2023
16 février 2023
[V] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50209 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
19.496 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'[Localité 3] internationale Henri Farman Avocat(s) : Me Ridoux
Source officiellePage 6 sur 357
Ridoux, valerie, Denise, Béatrice
16/06/2026
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Sté ETABLISSEMENTS RIDOUX
15/04/2026
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RIDOUX, Nicolas, RIDOUX
25/01/2026
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GESTION PATRIMOINE RIDOUX
31/12/2025
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Ridoux, Gilles Maurice
19/12/2025
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