COMMERCANTS DE MIDI PYRENEES RG N : 98/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq septembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller,assisté de Robert

01. 08. 1963 à Audincourt ... 34500 BEZIERS Société LE SOU MÉDICAL prise en la personne de son représentant légal Cours du Triangle 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentés par Me Claude CHAUVET

conseil Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT Monsieur Guy Y... représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP THIENPOENT DEWEES ROBERT

Robert, - Y...

Robert, - Y...

X..., journaliste professionnel, a été engagé par la société Groupe Robert Lafont, aux droits de laquelle vient la société Entreprendre, en qualité de pigiste à titre occasionnel par contrat de travail

=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2010 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT

La Cour observe en particulier que certains points soulevés par le requérant (absence de poignée dans la douche, chaînette du vasistas trop courte, marches trop abruptes pour accéder à la promenade) ont

Entre : La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET

Entre : * La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2007, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller

DE VIERSEN, LAMBERSART 16 BAUDOUIN PIERRE, 29 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 17 BRYDASZAK JOSEPH, 63 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 18 BREYA, 24 ALLEE LOUIS LUMIERE, LAMBERSART 19 BIGO ROBERT

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 21 Novembre 1952 à SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290) 30 route des Chalets

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

During the robbery the victim sustained a broken finger and cuts and bruises to her head and body. The victim provided a detailed description of the robber’s physical appearance and attire.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° F 17-12.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE