Mehmet Akif Üstüner, est un ressortissant turc né en   1961 et résidant à Güzelbahçe, İzmir. Il est représenté devant la Cour par M e   B. Üstüner et M e   A.N.

la moitié de cette somme avait été reversée en espèces à Pascal B... pour le compte de Georges X... ; que Robert Z... a déclaré que pour retirer la commission destinée à Georges X..., il avait utilisé

En l’affaire Mehmet Günay et Güllü Günay c.

Turquie , n o   52067/99, § 65, CEDH 2006 ‑ XII (extraits), et Mehmet Fidan c. Turquie , n o   64969/10, §§ 46-49, 16 décembre 2014). 34.

Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q...

UZAN-SARANO , de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC -THALER et PINATE, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

In the case of Mehmet Ali Ayhan and Others v.

  December 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Robert

Robert-Louis X..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Ad sports et loisirs, 3°/ M.

Robert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre les ayant-droits de Félicien Y... du

Jacques Y... a confirmé qu'il avait signé à la demande des clients algériens d'Abner X... les déclarations d'importation litigieuses sans donner d'explications sur l'apposition d'un faux cachet ; que Robert

width:197.63pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 38674/07 Mehmet

:187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62276/11 Mehmet

Le lendemain, des opérations militaires furent menées dans les environs de Görümlü.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia

19-19.409 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Robert

  En l’affaire Mehmet Fidan c.

Mme Y..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2016), que Robert

on 8   April 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Robert