barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 00255 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Madame Robertine

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en tant qu'institutrice, directrice de l'école maternelle Robespierre à compter de septembre 1993, Mme Michèle A a bénéficié

A B, demeurant 13 rue Robespierre à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Drame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3

D C représenté par Me Robertiere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences

RISQUE AUPRES DE LA COMPAGNIE CONTINENTALE D'ASSURANCES ; QUE CET ETABLISSEMENT ETAIT EXPLOITE PAR SA LOCATAIRE, LA SOCIETE BRILHAUT- ROBERIEUX-TERRONI (SOCIETE BRT) QUI ETAIT ELLE-MEME GARANTIE CONTRE

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION PAYSANNE, dont le siège est 104, rue Robespierre à Bagnolet (93170) ; la CONFEDERATION

M. et Mme B sont propriétaires de biens immobiliers à Reims, situés respectivement 2 boulevard Robespierre et 3 rue Gerbert.

dont le siège est 42, rue d'Avron à Paris (75020), l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES (APEIS), dont le siège est 27, avenue Maximilien Robespierre

352J-W-B7I-C6NTC N° MINUTE : Assignations des : 04 et 10 Décembre 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pamela ROBERTIERE

justifie être marié avec Mme B depuis le 18 août 2007, que du couple sont issus deux enfants nés en 2010 et 2014 et scolarisés dans des établissements de Goussainville, respectivement au collège Robespierre

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1994, la Société SOFILOGIS a donné à bail à Monsieur Claude X... un logement situé, 4, rue Robespierre à BOIS D'ARCY (78390).

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1992, la SCP RUE DU TOUR a donné à bail à Madame X... et Monsieur Y..., un local à usage d'habitation sis, 9, rue Robespierre 95870 BEZONS

B..., représenté par Me Blindauer de la SELARLU Robespierre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février 2023 et le rejet de la demande présentée par

have at his disposal an effective remedy by which he could challenge the lawfulness of his detention, as required by Article 13 of the Convention (for general principles, see , for example, Iustin Robertino

présidente, l'association Nature et progrès, dont le siège social est 13, boulevard Louis Blanc à Alès (30100), représentée par sa présidente, la Confédération paysanne, dont le siège social est 104, rue Robespierre

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION PAYSANNE, dont le siège est 104 rue Robespierre à Bagnolet (93170) ; la CONFEDERATION

A..., représenté par Me Blindauer de la SELARLU Robespierre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février 2023 et le rejet de la demande présentée par

ORANGE BANK dont le siège social est 67 rue Robespierre 93100 MONTREUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier LE

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Confédération paysanne, dont le siège est 104 rue Robespierre à Bagnolet (93170) ; la Confédération

B, qui souhaitent procéder à l'extension d'une maison individuelle située 126, boulevard Robespierre, à Poissy, acquise le 19 octobre 2019, ont déposé le 11 septembre 2019 un dossier de demande de permis