Du 10 avril 2025 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5P3 [H] [D] C/ [T] [O], [K] [O] - Expéditions délivrées à Me LACOMBE Me ROBERT - FE délivrée

Me D... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT

Robert, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 juin 1995, qui, pour délit de violences, a condamné Thierry Y... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Robert B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Robert C..., 3°/ de Mme Josette C..., née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

Robert Z..., 2 / de Mme Z..., 3 / de M. Philippe I..., 4 / de Mme I..., 5 / de M. Jacques C..., 6 / de Mme C..., 7 / de M. Maurice J..., 8 / de Mme J..., 9 / de M.

Robert X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Robert X... Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2°/ de Mme Camille A... épouse B... (divorcée X...

Robert Z..., 4°/ de Mme Catherine Z..., demeurant ensemble chez ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Robert Y..., demeurant ..., 7 / de la société anonyme Cylindrage du Littoral, dont le siège est ..., 8 / de M.

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Sabatier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

D'APPEL DE LYON 2, rue de La Bombarde 69005 LYON Audience publique du 11 Janvier 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT

Robert Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Louis X..., demeurant 26240 Saint-Barthélémy Vals, 4°/ de M.

Robert Z..., 2°/ de Mme Michelle Z..., née A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., née B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Josiane épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 22 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... du chef d'homicide

ASSURANCES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1993, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Robert

Robert Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de la Banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient l'Union industrielle de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les consorts Z..., venant en leurs qualités d'héritiers aux droits de feu Robert

Robert Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle