N° RG 26/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIP Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWG Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Il est constant qu'un branchement du réseau de gaz situé au niveau du numéro 34 de l'allée Robillard aux Pavillons-sous-Bois, exploité par la société GRDF, concessionnaire de service public, a été endommagé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, l'EPSM de Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I

assisté de [Y] Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Maître [W] [B] [Adresse 6] [Localité 5] La SELARL [Localité 15] [24] [26] anciennement la SELARL HELLEBOID-[B]-BEKAERT-ROBILLARD

l'affaire opposant : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant à Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëtan DE ROBILLARD

B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne

RG 26/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYT Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITT Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard