SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine Robin

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

Marie-Angèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a condamné le prévenu pour travail dissimulé, a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le GIE Les Transports Routiers

Y... et l'ensemble routier de la société des Transports Neveux (la société); que, M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a condamné le prévenu pour travail dissimulé, a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le GIE les Transports routiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP

UPS à ce paiement ne pourrait excéder la somme de 200 euros, alors « que dans sa rédaction en vigueur avant le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017, le contrat-type applicable aux transports publics routiers

cette demande en violation des dispositions des articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1273 du Code civil, 12 et 13 de la convention collective nationale des transports routiers

Le 3 mai 2019, des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont procédé au contrôle d'un ensemble routier conduit par M.

qui précise que : « En France, les caractéristiques de ce gazole non routier sont identiques à celles du gazole routier à l'exception du colorant et du traceur.

février 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de conductrice en période scolaire à temps partiel par la société Trans'Scol à compter du 31 août 2010, la convention collective nationale des transports routiers

compter du 31 août 2010 puis par la société Vortex selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2011, la convention collective nationale des transports routiers

Grenoble, 28 février 2023), Mme [U] a été engagée en qualité de conductrice en période scolaire à temps partiel par la société Trans'Scol en 2010, la convention collective nationale des transports routiers

582, 584 et 591 du nouveau code de procédure civile, L. 121-1 du code du travail, et 3 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement annexé à la convention nationale des transports routiers

X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité