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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137235fcd58014677408f2b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officiellecr
M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X
6137264bcd58014677424722
15 décembre 2004
15 décembre 2004
X..., le 27 février 2003, M. le procureur de la République, le 28 février 2003 contre Roger X..., l'administration des Douanes le 15 mai 2003 contre Roger X... et Abdelkader Y... ; que l'affaire a été
Source officiellecr
61372572cd5801467741dca0
21 juin 1995
21 juin 1995
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 mars 1994 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
61372578cd5801467741e034
10 décembre 1997
10 décembre 1997
C..., F..., X..., H..., Roger conseillers de la chambre, Mme Ferrari, conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé
Source officiellecomm
6137208acd580146773eb641
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon, au profit de M. X...
Source officiellecomm
613722d5cd580146774020ed
25 février 1997
25 février 1997
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Lyon (1e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère
Source officiellecr
613725b9cd58014677420103
8 septembre 1998
8 septembre 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b2b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Germaine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger
Source officiellecr
6137269ccd58014677427033
9 mars 2005
9 mars 2005
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102340_20230802
2 août 2023
2 août 2023
E B, représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 037 20 00011 du 14 janvier 2021 par lequel le maire de Bois-le-Roi a délivré à la commune un permis de construire
Source officiellecr
éesc/Eric ANDRE et Alain X
613725a2cd5801467741f67f
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f80d
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
écembre 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Giorgio A
6137253ecd5801467741c262
2 mars 1992
2 mars 1992
Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, de Me ROGER
Source officiellecr
613725d5cd58014677420da1
21 octobre 1998
21 octobre 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me ROGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300611
9 septembre 2021
9 septembre 2021
La société Trans CMG a libéré les lieux le 15 février 2015.
Source officiellecr
6137267fcd5801467742604e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300721
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Roger Y... ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300741
22 juin 2017
22 juin 2017
(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad9b
18 mai 2000
18 mai 2000
Patrick X..., demeurant à Rodière, 81310 Lisle-sur-Tarn, ès qualités de fils de Roger X..., 3 / Mme Nadine X..., épouse Gardes, demeurant ..., ès qualités de fille de Roger X..., 4 / M.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31f0
6 février 1991
6 février 1991
Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.
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