Le désistement présenté par la commune de Roquettes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Roquette-sur-Var a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

(Seine-Maritime), 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

Y... au CHSCT de la société Base de Roullet; Mais attendu, d'abord, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de neutralité en donnant son avis sur la catégorie à laquelle appartenait un candidat

anglaise, exerçant les fonctions limitativement énumérées à l'article 2 de la convention collective, alors, selon le moyen, que les personnels de jeux affectés au punto banco et à la roulette anglaise

A, le maire de La Roquette-sur-Siagne s'est fondé sur les motifs tirés de ce que M.

En tout état de cause, ainsi que le maire de La Roquette-sur-Siagne l’a certifié sur cet arrêté du 27 février 2025, celui-ci a été affiché du 27 février au 27 avril 2015.

Jean-Marc X, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de La Roquette-sur-Siagne, - les conclusions de M.

La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.

La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais Fnac, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Rouen

AH n°329 à La Roquette-sur-Siagne.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marianne B..., demeurant agence du Village, place du Village, 06550 La Roquette-sur-Siagne

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset