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27 500 résultats pour « Rousseau-Merheb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle

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CC

cr

61372674cd58014677425b59

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Rossignol, juge des enfants et Mme Penavayre-Roussel, juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Mercédès, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cd1

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés et affilié au régime des travailleurs indépendants, pour le compte de la société Etablissements Rousseau et fils, constituaient une activité salariée

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48573

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

que l'aménagement et l'entretien d'un ouvrage public tel qu'une piscine municipale incombent à la commune concernée, qui a l'obligation d'assurer la sécurité de ses installations ; qu'en l'espèce, le rouleau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100405

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société Valodis Rousseau automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Valodis Rousseau automobile a

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe62

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f519

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

effet, il résulte du procès-verbal de gendarmerie, et notamment des photographies prises immédiatement après l'accident, que la bande porteuse de la machine, à l'endroit où elle est en contact avec son rouleau

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2f8

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

France, qui distribue en France les véhicules fabriqués par la société Mercedes X...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-09

droit de la concurrence

31 mars 2004

31 mars 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02355

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La société Manufacture Jean Rousseau estime que cette indemnité spécifique ne s'applique pas à l'article L 1226-14 du code du travail.

Source officielle
CC

comm

6137233ecd5801467740749c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

(les cédants) ont cédé à la société Codivol (la cessionnaire) les actions représentant 52 % du capital de la société Rousseau-Vergnaud (la société) et que la cessionnaire a promis d'acquérir ultérieurement

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00478

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b98

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société de l'usage du véhicule Mercedes

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a2

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge Tegelfabriek P.VA BA Rosseau

Source officielle