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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e6d
2 octobre 2002
Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.
61372674cd58014677425b59
3 avril 1991
Rossignol, juge des enfants et Mme Penavayre-Roussel, juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction
6137261ecd5801467742316c
15 février 2005
Mercédès, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur
civ2
613724d7cd58014677418cd1
17 janvier 2007
X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés et affilié au régime des travailleurs indépendants, pour le compte de la société Etablissements Rousseau et fils, constituaient une activité salariée
60794d339ba5988459c48573
23 octobre 2003
que l'aménagement et l'entretien d'un ouvrage public tel qu'une piscine municipale incombent à la commune concernée, qui a l'obligation d'assurer la sécurité de ses installations ; qu'en l'espèce, le rouleau
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de
comm
6137227acd580146773fd7f4
27 juin 1995
X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100405
9 mai 2019
Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société Valodis Rousseau automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Valodis Rousseau automobile a
613722abcd580146773ffe62
13 février 1996
arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes
1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de
ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X
613723eccd5801467740fefa
9 avril 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel
613725a0cd5801467741f519
27 mai 1999
effet, il résulte du procès-verbal de gendarmerie, et notamment des photographies prises immédiatement après l'accident, que la bande porteuse de la machine, à l'endroit où elle est en contact avec son rouleau
61372238cd580146773fb2f8
11 juillet 1994
France, qui distribue en France les véhicules fabriqués par la société Mercedes X...
ADLC
ADLC:04-D-09
31 mars 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02355
9 novembre 2017
La société Manufacture Jean Rousseau estime que cette indemnité spécifique ne s'applique pas à l'article L 1226-14 du code du travail.
6137233ecd5801467740749c
23 mars 1999
(les cédants) ont cédé à la société Codivol (la cessionnaire) les actions représentant 52 % du capital de la société Rousseau-Vergnaud (la société) et que la cessionnaire a promis d'acquérir ultérieurement
61372568cd5801467741d759
déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00478
10 avril 2019
T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants
61372611cd58014677422b98
8 décembre 1999
déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société de l'usage du véhicule Mercedes
61372169cd580146773f38a2
19 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge Tegelfabriek P.VA BA Rosseau
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