datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie Y..., déléguée syndical CGT, pour la faire participer aux actions de ce syndicat et les rumeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, l’EARL Pépinière Ruven, représentée par Me Garay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la commune de Puget-sur-Argens

to obtain an injunction forcing the school to admit Ruben.

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERONESE RUBENS, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la société La rumeur libre éditions, représentée par Me Lauriac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juillet

X... a été engagé le 30 mai 2006 par la SARL RUBENS suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'employé libre service livreur.

X..., que Mme A... confirmait l'attitude répréhensible de son supérieur direct et que divers témoins assuraient qu'une rumeur persistante l'avait isolé du reste de ses camarades ; que dès lors, en s'abstenant

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Ruben

les rumeurs selon lesquelles le Prince [R] " aurait trompé sa femme avec [L] [U] ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 28 août 2024, la société La rumeur libre éditions, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés, dans le

2024 ; Vu les conclusions de rabat de clôture de la société Ruben A du 28 mars 2024 ; Vu les conclusions de rejet de rabat de clôture de la société Sea Side Spa du 24 avril 2024 ; MOTIFS L'article

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

X... a été désigné par la rumeur comme étant l'auteur des coups de feu ayant atteint M.

Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 10 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur

Mohamed Lakhdar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Rubens Alimentation, société à responsabilité

soit proclamée élue au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel

licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, l'employeur avait indiqué avoir été informé, suite aux réunions du 31 décembre 2007 et du 7 janvier 2008, des rumeurs