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107 résultats pour « SAVIOZ Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

pêche en rivière, ne peut s'expliquer par la partie de pêche à laquelle il dit s'être livré, en considération de son domicile proche, et surtout, du matériel découvert à l'intérieur de celui-ci, à savoir

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CC

cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

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18 mai 1998

18 mai 1998

Gillet et Delculry, conseillers, indique qu'après plusieurs prorogations de délibéré, l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, et de MM.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

X..., la véritable bénéficiaire des prestations de la salarié, à savoir Monique De B..., ne pouvait être identifiée lors des opérations de présentation des comptes annuels, de telle sorte que le point

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

sans transiter par un compte de produits (émoluments ou honoraires), pour un montant total de 2 009 000 francs, dont le détail a été précisément ventilé entre les comptes "SCI Bayard", "SCI Locha et Gillet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

société Z... en deux ans, pour des montants variés ; que divers achats effectués par la société Z... ne se rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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