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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102245_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'une auxiliaire de vie scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il est constant qu’il a, au cours de cette année, été changé de classe pour être scolarisé dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui s’est révélée inadaptée à sa situation, la médecin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300401_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pour l'année scolaire 2021/2022, en raison de la scolarisation de vingt-trois enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603713_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Scolarisée en classe de terminale au sein du lycée Jean Jaurès à Carmaux (Tarn), au titre de l’année 2025-2026, Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et il ressort du rapport du 10 avril 2025 de l’équipe de suivi scolaire de A... et des observations non contestées présentées en défense par la rectrice que l’enfant a été scolarisé de septembre 2020 à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600492_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ils soutiennent que : - Leur fils a été scolarisé en 2023/2024 et a souffert d'une fatigabilité importante, ainsi que de terreurs nocturnes l'empêchant de suivre une scolarité normale et régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513937_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à les héberger pendant toute leur scolarisation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602908_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... a suivi une période d’instruction en famille depuis la rentrée scolaire de l’année 2025/2026 à la suite de difficultés apparues lors de sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210078_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et à la scolarisation ; - la carence du de l'Etat à l'affecter dans un établissement scolaire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'égal accès à l'instruction et à la scolarisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101350_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B les élèves au cours de leur scolarité obligatoire, présente, contrairement aux allégations de la requérante, les caractéristiques d'une véritable organisation scolaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403158_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'année scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505341_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ainsi que des conséquences graves et immédiates sur sa scolarité et sa santé ; - ce refus, qui le prive du droit de bénéficier d’une scolarisation adaptée à son handicap, porte une atteinte grave et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412893_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - La condition d'urgence est remplie dès lors que le jeune A n'est plus scolarisé depuis la rentrée scolaire 2023-2024, ce qui entraîne notamment des conséquences
Source officielle4ème chambre
DTA_2508981_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle prend, en fonction des besoins de l'élève, les décisions d'orientation mentionnées à l'article D. 351-4, a) Soit en milieu scolaire ordinaire, y compris au sein des dispositifs collectifs de scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603480_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., scolarisé en cours préparatoire, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour la totalité de la durée de son temps de scolarisation du 1er septembre 2022 au 31 août 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408638_20240828
28 août 2024
28 août 2024
état de son parcours scolaire antérieur et le niveau scolaire atteint à son terme, qui impliquerait qu'il soit désormais scolarisé par l'effet d'une mesure d'injonction prise dans des conditions d'extrême
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408647_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
état de son parcours scolaire antérieur et le niveau scolaire atteint à son terme, qui impliquerait qu'il soit désormais scolarisé par l'effet d'une mesure d'injonction prise dans des conditions d'extrême
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... a suivi une période d’instruction en famille depuis la rentrée scolaire de l’année 2025/2026 à la suite de difficultés apparues lors de sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506830_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon
Source officiellePage 6 sur 2250