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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994081d302277d8e8c8e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-05295 APPELANTE SASU [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200479_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2022 et 27 juillet 2022, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Sacksick, représentant la commune de Courmelles, de Me Malik Memlouk, représentant la SAS Rockwool France et de Mme B, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la fédération des associations de commerçants et artisans de Cagnes-sur-Mer et l’association Cagnes Grand Centre, représentées par Me Sacksick, concluent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 7 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Eurocommercial Properties Taverny, représentée par Me Sacksick, conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410076_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Orgeval 176 Pasteur et la société Préférence Home, représentées par Me Rochmann-Sacksick, conclut

Source officielle

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