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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007975513
3 novembre 1997
3 novembre 1997
X... n'est pas fondé à soutenir que les dispositions de cette loi auraient fait obstacle à ce que, par la convention d'aménagement conclue avec la SNC SaintJean, la comune déléguât à cet opérateur privé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
la Cour : Jugement du 27 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16652 APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02114_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 20 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 qui n'a pas été communiqué, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan,
Source officielle4ème chambre
DTA_2000340_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C D, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Saintaman, représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011836_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012282_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012721_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306748_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Madame A C, ressortissante japonaise née le 27 juillet 1956 à Saitama (préfecture d'Aichi), a bénéficié, le 18 juillet 2002, d'une carte de commerçant étranger, tenant lieu de carte de séjour.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101439
13 décembre 2012
13 décembre 2012
présentait depuis quinze jours un épisode dépressif avec tentative de suicide le jour même de son admission au Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, puis à l'association hospitalière SAINTEMARIE
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910699_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2019 et 30 septembre 2021, la SARL AU BLE D'OR, représentée par Me Saintilan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae6
6 avril 2023
6 avril 2023
1983 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Maryline SIMONNEAU, membre de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdd09d804a76073e4119f16
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Germaine X... un bail rural d'une durée de 18 ans commençant à courir le 1er novembre 1967 portant sur des bâtiments d'habitation, d'exploitation et diverses parcelles de terre situées sur la commune de SaintMars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312522_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2023 et 4 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Renaissance, représentée par Me Saintilan, demande au
Source officielle7éme chambre
DTA_2300445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D C et Mme B C, représentés par Me Gwenaël Saintilan, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00786
23 septembre 2014
23 septembre 2014
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « par jugement du 3 octobre 2011, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SAINTAMAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c5
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7G-CFTNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - TJ de Paris RG n° 20/07872 APPELANTE Madame [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN
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