réseau informatique par une manipulation volontaire du prévenu et qu'il suffisait de relever que ce dernier avait enregistré ces images sur le disque dur de l'ordinateur qui lui était réservé dans sa salle

permis de construire et que la cave destinée à une activité vinicole avait perdu cette fonction, ne permettant plus de lui donner une affectation agricole, le prévenu invoquant une affectation comme salle

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SATEM, les conclusions de M.

[F] exonérait partiellement la SAEM Ville Renouvelée de sa responsabilité à son égard et d'AVOIR prononcé, par conséquent, un partage de responsabilité à hauteur de 50 % entre M.

cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 2°/ à la société Apple Sales

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Apple Sales

spécifiait qu'elle avait pour fonctions de dispenser des cours de musculation suivant des programmes personnalisés ; qu'en énonçant cependant qu'elle aurait pu être affectée à la surveillance de la salle

de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; qu'il résulte de la procédure qu'à l'issue du débat contradictoire initial, Me Abdel Salam

attaqué a déclaré les demandeurs au pourvoi coupables du délit de séquestration ou détention arbitraire ; " aux motifs que, le 23 novembre 1999, à 9 heures, une cinquantaine de salariés a envahi la salle

de remise en forme, - pose d'une baie vitrée en façade, - création de vestiaires, - création d'une cloison ayant permis de créer deux salles : une salle principale dans laquelle de la moquette et du

la plus part du temps leur activité à l'entrée du casino, et que les responsables coffres exercent une activité de surveillance au niveau des caisses et des coffres qui s'accomplit notamment dans la salle

et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano ne s'était trouvé dans sa salle

; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 334 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que "tous les témoins ont quitté la salle

l'hôtellerie avec 7 chambres ; que le 19 avril 1991, Gérard X... déclarait devant les services de gendarmerie qu'il avait effectué des travaux à l'intérieur de l'immeuble, et notamment fait des salles

à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles salle de jeux,

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-28.150 à A 17-28.174 formés par : 1°/ la société Mercator Press NV, société de droit étranger, dont le siège est [...], 2°/ la société Mercator Press Sales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SANEM, société anonyme, dont le siège est route de Soulac, Le Taillan-Médoc

2020 à 15 heures, le tribunal judiciaire a considéré que ce dernier avait été régulièrement convoqué par LRAR signé le 14 août et qu'il « a refusé d'être extrait de sa cellule pour se rendre dans la salle

..., mis en examen des chefs de tentative de meurtre et délit connexe, a présenté une requête en annulation d'un procès-verbal de confrontation au motif que cet acte d'instruction, effectué dans une salle

[B] au titre de la remise en état tardive de la salle de bains, alors : « 1°/ que le bailleur n'est tenu d'indemniser le preneur que des seuls dommages qui lui sont imputables ; qu'en