SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SANCHEZ, QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE NOTAIRE EN ALGERIE DU 15 DECEMBRE 1948 AU 14 JANVIER 1965, AVAIT, DES AVANT CETTE DERNIERE DATE, DEMANDE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 JUILLET 1971) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SANCHEZ Y..., SELON LE

Alfredo SANCHEZ Y..., demeurant chez M. X... da Veiga, 6, villa des Iris B.T. à La Courneuve (93120) ; M.

d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets

Ernesto SANCHEZ Y... X..., ayant élu domicile chez Maître Z... ... ; M. SANCHEZ Y...

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Minelly SANCHEZ X..., demeurant ... ; Mlle SANCHEZ X... demande que le Conseil d'Etat

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sanchez et Fils n'est pas admis.

Le 10 janvier 2023, la société EML assigné la SAS Sanchez en paiement de la somme de 618 767 euros avec intérêts moratoires à compter du 31 juillet 2022 outre paiement de dommages-intérêts.

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sachet les a assignés et a obtenu la nomination d'un expert pour faire les comptes ; que les consorts Jacquelin ont demandé l'annulation des cessions, subsidiairement le transfert de l'immeuble "Marivaux

Gonzalo SANCHEZ X..., - les conclusions de M.

comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Zanetti-Sanchez, exploitant un hôtel sous l'enseigne Atlantis (l'hôtel), a, le

JUILLET 1810, MODIFIE PAR CELUI DU 13 DECEMBRE 1965 ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SANCHEZ

SANCHEZ ; que, par suite, la demande de M. Y...

Dans l’arrêt Sanchez-Sanchez , la Cour a dit que l’existence d’un tel risque était «   d’autant plus facile à établir   » lorsque le requérant encourrait une peine obligatoire de réclusion à

Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la SCP OTTON-SANCHEZ, assurée auprès MAF, en qualité de maître d'œuvre; la société Roux Cabrero en qualité d’entreprise tous

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2010) que la société Semedo et Sanchez (la société), assurée auprès

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