Le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par les services préfectoraux le 24 juin 2021.

l'objet, en juillet-août 2007, d'un contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE [Adresse 2] [

Denis Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1990, où étaient présents : M.

Martine, épouse DE LAVAL, demeurant à Brive (Corrèze) résidence Chambord ; 3°) Monsieur D...

termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

" Le Plessis " 72300 SOUVIGNE SUR SARTHE comparante, INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE ... 53082 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.

[W] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Laval le pour contester la décision de la commission.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF du Mans, dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un

APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipbail, venant aux droits de la société Camebail, société anonyme dont le siège social est au Mans (Sarthe

78232 LE PECQ CEDEX représentée par Maître QUESTE substituant la SCP ENVERGURE AVOCATS (Me GEORGET), avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

hospitalier au sein d'hôpitaux publics, sans relever que l'ETS Maine-Normandie, auquel les prélèvements étaient adressés pour analyse, était une personne morale distincte des hôpitaux du Mans, d'Alençon et de Laval

collège cadres), qu'un siège serait attribué au personnel du site de Paris et réservé aux cadres, un siège au personnel du site de Lens, réservé aux ouvriers-employés, et un siège au personnel du site de Saran

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ; la condamne à payer à M.

Michel X..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, le 18 juillet 2025, par un officier de police judiciaire du commissariat de Laval, que seule son adresse située 46 rue Bernard Le Pecq à Laval soit retenue dans le cadre de cette procédure.