Si la requérante, qui indique être enceinte, produit une attestation médicale du 31 janvier 2025 aux termes de laquelle une sage-femme de la protection maternelle et infantile du département de la Sarthe

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02695 APPELANTE Madame [O] [R] née le 27 août 1996 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Sarah

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 2020), [R] [Y] (la victime), a été salarié de la société [3] (l'employeur) de 1969 à 2005.

pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...]                  , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sarrau

sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant dispensé, du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara

X... et onze autres salariés d'EDF-GDF services Sarthe, ainsi que le syndicat CGT des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Le CROUS a établi le 23 mars 2017 une déclaration d'accident de trajet qui a été adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [E], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître BOURGES, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020, le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe est régulièrement représentée.

Le 27 mars 2023, cette somme de 67 600,42 euros a été virée sur le compte bancaire de la société Sage & Associes, huissiers de justice.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit du Comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège social est

(Loiret), 2°) Monsieur Jacques X..., directeur administratif BNP, Saran (Loiret), 3°) Monsieur Serge Y..., assistant de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER, assistant de direction, Tous

du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00270 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

(l'assuré), alors salarié agricole, affilié en cette qualité, au titre des accidents du travail, au régime de protection sociale des salariés agricoles, a été victime, le 4 mars 2006, d'un accident du

Turkey 24/06/2016 Sait Çağlar 1970 Ankara Fatma Zarife Tunç 61. 40017/16 Saral v. Turkey 29/06/2016 Süleyman Saral 1974 Istanbul   62. 40022/16 Birsen v.

demeurant [Adresse 43] prise tant en son nom personnel qu'ès-qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43]) 6 - Madame [B] [KI] épouse [PV] née le [Date naissance 18] 1946 au [Localité 44] (Sarthe

Mme A B est surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Orléans Saran depuis le 3 mars 2019.