N° Portalis DB3R-W-B7G-YBEQ N° Minute : 26/00472 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

avocat au barreau de Melun INTIMÉE SAS [1] anciennement SAS [2] suite à une fusion en date du 1er octobre 2025 N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

INTIMÉE : Société CHUBB FRANCE Agence de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Sarah

ALUMINIUM [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par de Me Cyrille FRANCO, avocat au bareau de [Localité 6], substitué par Me Sarah SAGAR, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

le pourvoi n° X 18-15.318 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SA de la Raffinerie des Antilles (SARA

à la juridiction correctionnelle ; que l'ordonnance de renvoi a énoncé avec précision les éléments constitutifs du délit de recel et notamment a détaillé chacune des factures dont le paiement par la Sages

/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 96-15.411, F 96-19.410 formés par : 1 / la société Sara assurances, dont

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société alimentaire Rhône-Alpes (SARA) et de la société Union d'alimentation de la Vallée du Gier (UAVG), domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne,

attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle Z..., dont la grossesse était venue à terme, a été placée sous surveillance vers 19 heures 45 dans la salle de naissances du Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe

instructeur (dossier mettant en cause Guy Y..., maire d'une commune située dans le ressort du tribunal d'Evry) ; que, d'autre part, lesdits faits étaient manifestement liés à ceux, commis dans la Sarthe

La société Saga Martinique Transit Littée (SMTL), mandataire de la SARA pour l'établissement de ses déclarations en douanes, s'est également vue notifier par PV du 27 novembre 2012 un redressement fondé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation

O... et Mme Q... ; la situation de ces salariés est la suivante : Mme Gisèle Y... : elle a quitté la société le 31 juillet 1964 ; son action serait prescrite au 31 juillet 1994 ; M.

une insuffisance de ventilation, au cours du transport, qui a provoqué des variations de température ; qu'ultérieurement, la société Basmaison, qui avait contracté une assurance auprès de la société Sara

DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SAGA

[P] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats de M.

entretien avec l’agent, le proviseur de l’établissement l’a informée de son opposition à la transformation de son contrat en un contrat à durée indéterminée, ainsi que du transfert de ce contrat à la SAGAH

Cinq enfants sont issus de cette union : - Lamri, né le 9 octobre 1976, - Saggia, née le 21 août 1978, - Nora, née le 6 juin 1981, - Soraya, née le 23 octobre 1985, - Sarah, née le 19 septembre 1990.

Regis, conseillers référendaires, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code