qu'il déclarait aux enquêteurs qu'il était incapable de la reconnaître ; que le procès-verbal d'A.G.E. avait été rédigé par la société Cafid, ainsi que l'acte de cession de parts à Audrey Z... et à Samy

& associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD , société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Sato &

Samy Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ M.

Z..., démissionnaire, en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sappy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'administration et de transaction immobilière (SATI

2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la société Nouvelle véhicules industriels Corses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], à SAT

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2003), que les consorts X..., souhaitant accéder à leur propriété par les parcelles cadastrées AC 18 et AC 19, situées sur le territoire de la commune de Sarry

Air Guadeloupe (SNAG) de la nécessité d'un préavis, sans rechercher, comme il lui était demandé, si ceux-ci, en raison des fonctions qu'ils exerçaient à la Société antillaise de transports aériens (SATA

de BASTIA, aux fins de voir : - Constater la prescription des amendes forfaitaires majorées ; - Constater que les amendes forfaitaires majorées et l'avis de Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD

mort du jeune Robin Z... est, selon les déclarations concordantes des mis en examen dans la procédure criminelle, des amis de la victime et d'un témoin, due à l'acte soudain, volontaire et déterminé de Samy

, "- sa présentation par son père à France Télécom comme responsable de Sater, et sa situation d'interlocuteur unique de cette entreprise attestée par un responsable de France Télécom, "- ses propres

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2016), que, les 11 et 18 avril 1980, la Société d'aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines (la SARRY

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Satar par les sociétés Inseco et Stef

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2005), rendu en matière de référé, que la Société d'aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines - SARRY

, délégué à l'urbanisme, est poursuivi pour avoir, le 3 décembre 2001, participé à l'élaboration puis au vote d'une délibération accordant à la société d'aménagement et de transactions immobilières (SATI

n 1, 2 et 3 ont été mis à la charge de la société Solar et de son assureur, celui afférent à la cale n 1 étant partagé par moitié avec la société Cotrama, dont l'appel en garantie contre la société SATM

personne visée, constitue une diffamation ; que tel n'est pas le cas lorsque les propos incriminés ne sont que l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, a fortiori exprimé sur un mode satirique

été saisie officiellement par la médecin du travail qui a déclaré l'une des salariées inapte temporaire à son poste, et que Mme X... a avoué quelques maladresses au nombre desquelles un horoscope satirique