Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2023), M. et Mme [M] sont détenteurs de parts de la société civile Xamu, qui détenait des actions des sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe et Cimoflat

La SAS SCHÖLLER GLACES ET DESSERTS demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Madame [R] de l'intégralité de ses demandes.

plaques de carton au nom des clients", et "que la seule affirmation de la société Espaly et l'importance quantitative des chiffres d'affaires réalisés, soit par elle-même, soit par sa société mère, ne valent

[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [

de procédure pénale, 611-8 du Code du travail, contradiction ou insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a précisé que les déclarations de salariés consignées dans un procès-verbal ne valent

prévu par la convention collective nationale des employés de maison, en son article 28, e), dans le cas où le contrat de travail fixerait un trop grand nombre d'heures de présence responsable qui ne valent

règlement CEE n° 38/20/85 du conseil du 20 décembre 1985 qui prévoient que la durée de conduite ne comprend que les temps de conduite au sens strict, que les temps de chargement et de déchargement ne valent

au répertoire général : S 10/09675-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00737 APPELANTE SAS SCHOLLER

E... directeur financier de Valcrest et M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2023), M. et Mme [U] sont détenteurs de parts de la société civile Bermu, qui détenait des actions des sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe, Cimofat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), M. et Mme [Y] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Acanthe et Cimofat ainsi que des parts des sociétés civiles Dermu

[M] a été engagé à compter du 3 avril 1978 par la société Schell Direct.

A... produisait les avis d'imposition et que ces avis d'imposition valaient présomption de règlement des taxes d'habitations et des taxes foncières, quand la production de tels documents ne pouvait attester

et 20 août 2008, 28 octobre 2008, 2 décembre 2008, 5 janvier 2009, 7 avril 2009, 7 août 2009, 30 décembre 2009, 3 mars 2010 et 4 août 2010 » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces paiements valaient

divers incidents de paiement et une première tentative de régularisation dûment invoquée par le Crédit lyonnais ne témoignaient pas de la volonté certaine de celui-ci de voir apurer le compte et ne valaient

à opposer, ne portait que sur l'exception de procédure et que l'absence d'exercice de voie de recours et la délivrance postérieure à l'instance des actes de naissance réclamés par Monsieur [G] ne valaient

sur le local commercial situé [Adresse 3] dans le délai de 5 ans après le décès de [W] [O] [F] et qu'elle était donc prescrite, et, d'autre part, que les conclusions de Mme [D] du 29 septembre 2017 valaient

[D] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société civile Henri [D], laquelle détenait des actions des

[Q] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette opposition et de réduire sa rémunération, alors, selon le moyen : 1°/ que les constatations personnelles du greffier du tribunal de commerce valent

paiement de salaire, a violé l'article 1351 du code civil ; 2 / que l'attribution d'un logement de fonction et le paiement des dépenses personnelles du salarié constituent des avantages en nature qui valent