dessèchement et d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants ; 5° D'assainissement des terres humides et insalubres ; 6° D'assainissement dans les villes et faubourgs, bourgs

Article 26

—

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art

Article 17

—

des juges de première instance sera fixé comme il suit : A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs : Aix, Abbeville, Arras, Avignon, Besançon, Bourges

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Code de l'éducation

relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ; 3° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs : décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 4° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Article Annexe 1

—

18 SANCERRE BOURGES BOURGES 18 VIERZON BOURGES BOURGES 36 LA CHATRE CHATEAUROUX BOURGES 36 ISSOUDUN CHATEAUROUX BOURGES 36 LE BLANC CHATEAUROUX BOURGES 58 CHATEAU-CHINON NEVERS

LEGIARTI000038106860

—

de Paris Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Charente-Maritime, de Dordogne, de Gironde et de la Charente sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Aubeterre-sur-Dronne, La Barde, Bazac, Bonnes, Bourdeilles, Bourg-du-Bost

Article 1

—

Sont classées en réserve intégrale, en application de l'article L. 241-11 du code rural et de la pêche maritime, sous la dénomination de " réserve intégrale de Lauvitel ", commune de Bourg-d'Oisans (Isère), les parcelles cadastrales suivantes : section

LEGIARTI000046390526

—

Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Limoges. Lorient. Mamoudzou. Meaux. Melun.

Article L121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

toujours appelé à donner son avis sur tous les objets pour lesquels les lois et règlements prescrivent un tel avis et notamment sur les objets suivants : 1° Les projets d'alignement et de nivellement des routes territoriales dans l'intérieur des villes, bourgs

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes. Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes. Strasbourg.

Article ANNEXE 22

—

Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 201 ; - limite Sud parcelle section AX n° 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 198 ; - limite Sud-Ouest parcelle section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard

Article 1

—

conservation FR 2502014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard

LEGIARTI000046501831

—

FEUGEROLLLES BOUYGUES TELECOM/ 807140 6477458 2019_LOT3_ZN_42_003_S1 1 806116 6477621 806585 6477690 807018 6477516 807516 6477478 2019_04_43-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2019_LOT3_ZG_43_005 LAMOTHE BOUYGUES TELECOM/ LAMOTHE - Centre-Bourg

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Cour d'assises de Paris Bourges

LEGIARTI000031499118

—

L2-006 Rivière Moustique de Petit-Bourg, de son embouchure en mer à l'intersection avec son affluent la rivière Duquerry, sur une section d'une longueur de 6 832 mètres.

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Limoges Limoges Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom. Cour d'appel de Lyon Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.

LEGIARTI000050672710

—

TELECOM/FREE MOBILE/SFR Centre bourg 282075 6768226 2019_LOT2_ZN_56_019_S1 1 2020_01_56-4 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZG_56_004 BRANDIVY ORANGE Centre bourg 255298 6758118 2019_LOT2_ZG_56_004_S1 1 2020_01_56-5 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZG_56_006

Article Annexe IV

—

GARES FERROVIAIRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Ain Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz, Nurieux. Hautes-Alpes Briançon.

Article Annexe

—

. : : prud'hommes : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Bourges : : : : Bourges : Tribunaux : : : d'instance : : : de Saint-Amand- : : : Monrond, Bourges : : : et Sancerre : : : :

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