laquelle se trouve la société Groupe Volkswagen France (société Volkswagen) a résilié le 27 septembre 1995, avec préavis d'une année, le contrat de concession exclusive pour les véhicules de la marque SEAT

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 21 décembre 2001) et les productions, qu'à la suite de la publication, sur la base de données Sedar

A l’audience, [F] [R] épouse [K], très sédatée, demande la mainlevée de la mesure estimant que les messages adressés par elle n’étaient pas inquiétant et qu’elle n’avait pas arr^té osn traitement mais

position était d'ailleurs confortée, dans les faits, par les prises de position officielles de hauts représentants de l'Etat ; qu'ainsi le ministre délégué à l'Outre-Mer déclarait, en séance publique au Sénat

Z..., ancien capitaine de l'équipe masculine du tennis-club de Sedan, ne pouvait plus pratiquer la plupart des activités sportives courantes 25 000 francs" ; "1 ) alors que c'est à la personne déclarée

d'assurance susvisée bénéficie d'une pension de vieillesse calculée au taux plein de 50 % mentionné à l'article 1er de l'article R. 351-27 du Code de la sécurité sociale" ; que, selon le rapport du Sénat

605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sedan

Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SEDAM

suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sedan

    The applicant alleged that she had been deprived of her Senate seat in violation of Article   3 of Protocol No.

  According to the applicant, he suffered pain when getting up from a seat due to his physical handicap and he had therefore usually taken the space behind the driver's seat in a bus in order to stand

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 22. februarja 2018.#T – 2, družba za ustvarjanje, razvoj in trženje elektronskih komunikacij in opreme, d.o.o. (sedaj v stečaju) proti Republika Slovenija.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

Seats in the Chamber of Deputies and the Senate shall be allocated separately. 2.

Me Ceccaldi, Me Ospital, Me Vincensini, Me Febbraro, Me Vaillant, avocats des mis en examen, présents à la barre, ont successivement, sur leur demande, présenté des observations sommaires, Me Cohen-Seat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité portant sur les procédés de géolocalisation des véhicules Seat et BMW, alors « que l'article 230-33 du code de procédure pénale

Les traitements me font du bien mais je suis un peu sédaté. Je prends mes médicaments, j’ai ma curatelle toujours, ma sortie est prévue pour le 25 juin.

(Seat), l'avis de M.

ministérielles référencées n° 93820, n° 114639 et n° 22527 respectivement publiées les 1er août 2006 et 6 mars 2007 au Journal officiel de l'Assemblée nationale et le 3 août 2006 au Journal officiel du Sénat

C... et du désistement des premier et troisième moyens de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires