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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience du 29

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 16] [Localité 15] représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La société KAST DESIGN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dbb89538338ecde99b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 La SMABTP [Adresse 11] [Adresse 11

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MART ARCHITECTE [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SIBAT - Société d’Ingénierie du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivant police dommages-ouvrage (police n° DO 12 05717) et selon police Constructeur non réalisateur - CNR (police n° RC 12 05718) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 3], domiciliée : chez CABINET D’AGOSTINO PATRICK, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc5a9d5adc26061f105

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

GLASS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS - #E0978 La société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f090

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CONSTANTINE 7 Rue de Constantine 75007 PARIS représentée par Maître Benoît BRUGUIERE de la SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1565 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80247251e2b2424ba71

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Association L’etape - PARCOURS LOGEMENT JEUNES [Adresse 6] [Localité 10] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF [Adresse 7] [Localité 14] représentées par Maître Cyril FERGON de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D’HLM EMMAÜS HABITAT [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN702 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

rabelais 92170 VANVES représentées par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS - #J0065 Madame [J] [W] 9 Parvis Notre Dame 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc8498

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8535

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cc037f394d0f8f66612

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Isabelle MARINEZ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0cfec25a97f0381f4b56

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

personne habilitée ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Antoine GEORGES, avocat au barreau de PARIS SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

assuré, pourtant particulièrement accidentogène, et cette carence constitue un défaut d'entretien normal de cet ouvrage ; - cette voie présentait un caractère dangereux, du fait de l'absence de marquage

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Stephan PAETZOLD de la SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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CA

1ere Chambre sect.Civile

S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A

64ae4b23a1775905dba3bcce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

rendues sur requête par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de REIMS les 2 février 2017, et 9 octobre 2019 [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

IC GROUPE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 798133989, prise en la personne de la SELAS ALLIANCE représentée par Maître [R] ès qualité de mandataire judiciaire

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