Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la communauté de communes Bresse Haute Seille demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

recueilli l’accord de toutes les parties, une médiation ; 2°) d’annuler le refus opposé au mémoire en réclamation de la société Gallois ; 3°) de mettre à la charge de l’EHPAD Sainte-Marie de Vic-sur-Seille

La SEIEL a refusé de faire droit à sa demande et a invité Mme [O] [W] à poursuivre sa formation en lui proposant un suivi individualisé.

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)145 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2000 (définitif le 11 avril 2000) dans l’affaire Seidel

d’annuler le lot n°1 du marché « broyage de déchets verts, criblage et mélange de boues/déchets verts sur les plateformes des stations d’épuration de Laître-sous-Amance, Buissoncourt et Moncel-sur-Seille

comme se rapportant à un mode de production biologique et porter l'appellation "biologique", était applicable aux produits vendus par le prévenu sous les appellations bio vrac, biologique vrac, et seigle

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la Seille.

Réciproquement Seiel, s'oblige au remboursement du montant versé par le client augmenté d'une indemnité égale à celui-ci si elle renonce à la fournir'. 1.2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (METZ, 10 JANVIER 1979), STATUANT EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE SEILER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seiler Pianofortefabrik GMBH et CO.KG, dont le siège est ...

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. et Mme Y... demeurant 2 rue principale à Bey-sur-Seille (54760) ; M. et Mme Y... demandent

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Juillet 2022 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller.

  Selon Me Seidl, la procédure suivie en l'espèce avait, pour des raisons purement politiques, revêtu un caractère tout à fait exceptionnel: incarcération d'Ilse Koch, pendant sa détention préventive

C... est le gérant, est propriétaire de plusieurs lots dans des immeubles situés 8 place Saint Louis et 19 rue Haute Seille à Metz. Par la présente requête, M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision, en date du 15 mai 2023, par laquelle la maire de Savigny-sur-Seille

[C] Avocat : la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Défendeur : Mme [P] Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Ordonnance : 61797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2019, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 1900028 présentée par la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné,