relative à la prise de contrôle conjoint de la SEMAG par la société Action Logement Immobilier et la région et le département de la Guadeloupe

(Var), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus "SEMAF", dont le siège social est Hôtel

prélevées, au-delà de ce qui était légitime et raisonnable ; que constitue également une charge contre Francis X... le fait d'avoir empêché les agents du Gan de vérifier auprès de la société Promoloisirs Semai

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1989), que Mme X..., engagée comme cadre par le groupe METRA le 1er juillet 1964, est passée du service de la société SEMA

et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que X... a produit, à l'appui de sa demande d'inscription sur les listes électorales d'Amiens, le contrat de location conclu avec la SEMCA

(TMH) ; que par décision du 26 avril, la juridiction consulaire a adopté le plan de cession de la société SETAC à la société TMH, prévoyant le licenciement pour motif économique de huit salariés, dont

1°/ à la commune de [...], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, lotissement Villeneuve Lassale, [...] , 2°/ à la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Semaer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[G] a été engagé en qualité de pâtissier, à compter du 2 novembre 2015, par la société Sema E. 2.

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que la Société d'économie mixte de l'Arc de Seine (la SEMADS

saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en omettant d'analyser le rapport d'audit qualité réalisé par la société ABG Semca

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 5 septembre 2022, par la SARL Ortscheidt, avocat de la société Seac

SEMAAC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00970 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS

B A, représenté par Me Semak (AARPI ASCO), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

REJET du pourvoi formé par : - la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées (SEMACS), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 3 juillet 1991, qui a

que les propriétaires de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC

[L], avocat, a conclu, le 1er janvier 1996, un contrat d'assistance juridique avec la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) pour une durée d'