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415 résultats pour « Siari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372219cd580146773fa3af

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), 2 / de la société Siagi, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88701

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

X..., mais encore de celle de la Commune de VENTENAC en MINERVOIS selon acte du 14 août 1986 à hauteur de 200.000 F (30.489,80 ), et de celle de la société SIAGI selon acte du 12 août 1986, à hauteur de

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcad

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

la cour d'appel de Rennes (1re chambre C), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00557

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

P... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la créance du Credit agricole était également garantie par la SIAGI, qui ne semble pas avoir été activée, et par un nantissement sur le fonds de commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00175

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

K... faisait valoir dans ses conclusions d'appelque la créance du crédit agricole était également garantie par la SIAGI, qui ne semble pas avoir été activée, et par un nantissement sur le fonds de commerce

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

69eb02a8cdc6046d4757e848

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le procureur général représenté par Mme SIALI, substitute générale, a visé cette procédure par écrit le 20 avril 2026, avis versé aux débats.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100362

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le capital de la société Milestone, holding du groupe SIACI, était détenu par quatre fonds d'investissements (les actionnaires institutionnels), parmi lesquels la société néerlandaise JMIB Holdings BV

Source officielle
TJ

Service des référés

663e65f4d1b80eb743b15245

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SIACI SAINT HONORE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric LALANCE du PARTNERSHIPS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0134 La Société [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527695_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

NGE génie civil, Sages rail, NGE Fondations et Maia Sonnier à lui verser la somme de 117 318,74 euros HT ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Allianz Global corporate and speciality SE et Siaci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210905

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 22-24.647 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Siaci

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064163

—

25 mars 2021

25 mars 2021

Accord collectif sur le recours au télétravail au sein des sociétés de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511650

—

17 avril 2018

17 avril 2018

ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL HABITUEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409776

—

27 mars 2018

27 mars 2018

ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX COLLABORATEURS DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353027

—

25 mars 2021

25 mars 2021

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps des société de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064164

—

25 mars 2021

25 mars 2021

Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113047

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236270

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

UN ACCORD RELATIF L GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745123

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE

Source officielle
CA

2ème chambre

69748acbcdc6046d478802fe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- sur la garantie complémentaire apportée par la SIAGI La cour constate qu'effectivement la cotisation de la SIAGI n'a été payée qu'en janvier 2013.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b38e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PHILAE en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SIVRI [Adresse 1] [Localité 7] défaillant SARLU MAJOLICE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING SIARI

SIREN 480020627Greffe du Tribunal de Commerce de pau

27/08/2026

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Radiations

SIARIS s.a.s.u

SIREN 823281191Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS LES FRERES SIARI

SIREN 097280788Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ETS LES FRERES SIARI

SIREN 097280788Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/06/2026

Voir →

Créations

SUTTER, Bryan, SIARI

SIREN 104832480Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

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