4 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande du Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société immobilière Large Vue Crissier (SILVIC

Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Thibaud D'ALÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112, Me Olivia SICSIC

première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X..., commerçante en fourrures, a commandé à la société Compagnie centrale Sicli

En l'espèce, la société La Sicile à Tahiti demande l'infirmation totale de la décision.

pièces de la procédure que l'administration fiscale a, le 3 juin 2009, adressé au procureur de la République deux plaintes pour fraude fiscale dont l'une visant la société Alliance développement capital SIIC

Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline, Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline , Travaux

En ce qui concerne les droits respectifs de la SMACL et du SIASC : S'agissant des droits de la SMACL : 17.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants SICC

[B] [P], entrepreneur individuel sous le nom « SISI AUTO », n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation.

La SAS SICLI HOLDING N° SIRET : 351 96 7 9 22 [...] [...] La SASU SICLI OPERATIONS FRANCE N° SIRET : 799 157 789 ZI La Saunière -an 1 [...]

[L] [J] au capital de la SCI des 16 & 3 Rois de Sicile et du remboursement qui s'en est suivi par l'affectation au crédit du compte courant d'associé de M.

Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

de l'ingénierie (FIECI CFE CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE CGC), ayant tous deux leur siège [Adresse 4], 3°/ au syndicat SICSTI

A, technicien de classe normale au service interministériel départemental des services d'information et de communication (SIDSIC) des Alpes-Maritimes, à Nice, a été suspendu de ses fonctions par arrêté

litigieuses et rejeté le surplus des conclusions de la société Sicli tendant au versement par l'Etat d'intérêts moratoires.

de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), tous deux ayant leur siège [Adresse 9], 3°/ au syndicat SICSTI

DECLARE non admis les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI des 16 et 3 Rois de Sicile

CONFIRMER UNE ORDONNANCE DE REFERE AYANT DONNE MAINLEVEE DE LA MESURE D'INTERDICTION BANCAIRE PRISE PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES DU RHONE (LA BANQUE) A L'ENCONTRE DE SIKSIK

Alain X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., II - Sur le pourvoi n° C 88-41.685 formé par la société SICLI, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un