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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02245
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02080
24 septembre 2019
24 septembre 2019
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00092
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02888
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. A... S..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00118
15 janvier 2019
15 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00876
2 avril 2019
2 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Lillec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01146
14 mai 2019
14 mai 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00551
5 mars 2019
5 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00849
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00262
29 janvier 2019
29 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00847
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00848
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00413
2 avril 2019
2 avril 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00682
19 mars 2019
19 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00683
19 mars 2019
19 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00535
5 mars 2019
5 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00685
19 mars 2019
19 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Orléansc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00725
19 mars 2019
19 mars 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02851
3 décembre 2019
3 décembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02730
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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